KBLoi 25 & Conformité

Rédiger une politique de confidentialité conforme

12 vues · Mis à jour le 18/05/2026

Politique de confidentialité

Éléments obligatoires (Loi 25)

  • Identité du responsable — Nom et coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements
  • Types de données collectées — Nom, email, adresse IP, cookies, etc.
  • Finalités — Pourquoi vous collectez ces données
  • Base légale — Consentement, exécution d'un contrat, obligation légale
  • Durée de conservation — Combien de temps vous gardez les données
  • Partage avec des tiers — Qui a accès aux données (hébergeur, analytics, etc.)
  • Transfert hors Québec — Si les données sont traitées à l'extérieur du Québec
  • Droits des personnes — Accès, rectification, suppression
  • Procédure de plainte — Comment contacter la CAI

Où la publier?

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