KBLoi 25 & Conformité

Checklist de conformité Loi 25 pour votre site web

11 vues · Mis à jour le 18/05/2026

Checklist Loi 25

Gouvernance

  • ☐ Responsable de la protection désigné
  • ☐ Politique de confidentialité publiée
  • ☐ Registre des incidents en place
  • ☐ Processus de traitement des demandes d'accès

Site web

  • ☐ Bandeau de cookies avec consentement explicite
  • ☐ Politique de confidentialité accessible (pied de page)
  • ☐ Formulaires avec cases non pré-cochées
  • ☐ HTTPS activé sur tout le site
  • ☐ Lien de désinscription dans les emails marketing

Technique

  • ☐ Données hébergées au Canada
  • ☐ Sauvegardes chiffrées
  • ☐ Accès restreint aux données personnelles
  • ☐ Journalisation des accès
  • ☐ Mots de passe hachés (bcrypt)

Documentation

  • ☐ Inventaire des données collectées
  • ☐ EFVP pour les projets à risque
  • ☐ Contrats avec les sous-traitants
  • ☐ Formation des employés
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